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Documents PLU

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Documents joints

arrêté enquête publique PLU (PDF - 1.61 Mo)

Avis de publication enquête publique PLU (PDF - 42.3 Ko)

Dossier PLU : Page de garde dossier (PDF - 44.15 Ko)

Dossier PLU : Composition (PDF - 60.08 Ko)

Dossier PLU : Rapport de présentation (PDF - 3.77 Mo)

Dossier PLU : Délibération arrêt projet (PDF - 2.47 Mo)

Dossier PLU : PADD (PDF - 186.94 Ko)

Dossier PLU : Règlement (PDF - 651.16 Ko)

Dossier PLU : Zonage d'ensemble (PDF - 1.41 Mo)

Dossier PLU : Zonage Le Bourg (PDF - 1.22 Mo)

Dossier PLU : Carte des contraintes (PDF - 1.34 Mo)

Dossier PLU : OAP (PDF - 967.43 Ko)

Dossier PLU : plan servitudes utilité publique (PDF - 1.11 Mo)

Dossier PLU : Liste et notices des SUP (PDF - 25.88 Mo)

Dossier PLU : Plan des reseaux (PDF - 4.06 Mo)

Dossier PLU : Assainissement (PDF - 404.09 Ko)

Dossier PLU : Défense incendie (PDF - 92.25 Ko)

Dossier PLU : PPRI (PDF - 1.46 Mo)

Dossier PLU : Risque de rupture barrage (PDF - 638.18 Ko)

Dossier PLU : Aléa gonflement argile (PDF - 5.49 Mo)

Dossier PLU : ICPE Silo (PDF - 19.05 Mo)

Dossier PLU : Classement des voies (PDF - 9.73 Mo)

Contactez-nous

Mairie de Saint-Mesmin : Patrice MASSON

1 place de la Mairie
10 280 Saint-Mesmin
03 25 70 21 56
Cliquez ici pour nous contacter
Lundi : de 9 H à 12 H
Mardi : Fermé
Mercredi : de 9 H à 12 H et de 14 H à 18 H
Jeudi : Fermé
Vendredi : de 14 H à 18 H
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11 rue Delaitre
10 170 Méry-sur-Seine

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